Conditions générales de vente
Conditions Générales de vente
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Type de site: e-commerce
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Lois applicables:
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.
Cela inclut la réglementation à l'échelle de l'U.E. énonce dans le RGPD.
Divisibilité:
Si, à tout moment , l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérés comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications:
Ces conditions générales de ventes peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et de la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informés de toutes mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions générales de vente ou nous afficherons un avis sur notre, site.
Contact:
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07.89.97.78.45
venuscreations08@gmail.com
688, Grande rue
08 800 Deville Date d'entrée en vigueur : le 26 septembre 2022.